Un jugement exemplaire à plus d’un titre vient d’être rendu par la 14ème chambre civile de Bruxelles, après avis conforme du Procureur du roi.

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Ce jugement fait suite à une citation pour calomnie et diffamation lancée par Michel Nihoul contre le livre rédigé en février 2010 par Marc Toussaint (Tous Manipulés ? Avant, pendant, après l’affaire Dutroux ; par Marc Toussaint et Xavier Rossey ; Bernard Gilson Editeur).  

Ce jugement est exemplaire, car il remet en cause les certitudes et les affirmations de ceux qui se sont fourvoyés en affirmant que Michel Nihoul a été blanchi par  la Cour d’Assise d’Arlon dans le versant du trafic d’êtres humains.  

Ce jugement est une brèche dans un dossier jugé comme ficelé et verrouillé et affirme le droit de la presse de remettre en cause le jugement d’Arlon de 2004. Il remet également « les pendules à l’heure » et recadre Nihoul qui a toujours crié haut et fort qu’il n’avait été condamné que pour quelques pilules d’ecstasy et qu’il avait été acquitté de tous les autres chefs d’inculpation.  

On peut lire : « A toutes fins utiles, le tribunal observe que Monsieur Nihoul se plaint à tort d’être qualifié de « complice de Dutroux » dès lors que l’arrêt de  la Cour  d’assise qu’il produit révèle qu’il a été condamné, entre autre, comme auteur ou coauteur pour avoir participé en qualité de chef (chef de bande, provocateur, ou pour y avoir exercé un commandement quelconque) à une association de malfaiteur impliquée notamment dans la vente d’ecstasy et que Marc Dutroux a été condamné pour les mêmes faits en qualité de membre de l’association (étant membre ou ayant fourni de l’aide à l’association). »  

« C’est également à tort que Monsieur Nihoul reproche aux défenseurs de lui imputer des faits de trafic d’être humains puisque  la Cour  d’assises l’a également condamné comme auteur ou coauteur pour la participation à une association de malfaiteur impliquée, entre autre, dans la traite des êtres humains. »  

Dans le cadre du dossier Dutroux, Nihoul n’a donc pas été acquitté des autres charges qui pesaient sur lui, bien au contraire. Il n’a été acquitté que pour sa participation active à l’enlèvement de Laetitia, ayant un alibi fourni par l’ex avocat Michel Vander Elst (précédemment condamné pour avoir fourni un faux alibi à Patrick Haemers lors de l’enlèvement de VDB). La traite des êtres humains dont il est reconnu coupable (en tant qu’auteur ou coauteur) fait bien références aux 6 victimes identifiées dans cette affaire, à savoir : Ann, Eefje, Julie, Melissa, Sabine et Laetitia !  

Les trois juges, Mesdames Annaert, France et Brooke ne se sont pas contentées d’analyser et de commenter les pièces du dossier.  Elles ont également fait un travail de recherche et d’analyse en profondeur longuement argumenté qui donne à ce livre un crédit inestimable et surtout un autre regard sur l’Affaire Dutroux ! Cette analyse est également un faire valoir précieux pour la liberté d’expression et le journalisme d’investigation en général.  

En voici quelques extraits : « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent choquent ou inquiètent ». Le jugement va encore plus loin dans son analyse : « La presse joue un indispensable rôle de « chien de garde » de la démocratie dont la fonction est d’alerter l’opinion publique sur des dysfonctionnements ou des abus ». Et le jugement poursuit en ces termes : « La presse représente (…) l’un des moyens dont disposent les responsables politiques et l’opinion publique pour s’assurer que les juges s’acquittent de leur haute responsabilités conformément au but constitutif de la mission qui leur est confiée » ou encore : « Dans une démocratie, la presse a le droit de ne pas être d’accord avec une décision de justice et d’exprimer des critiques ».  

Et pour qu’il n’y ait pas de doute possible, l’énoncé des faits du jugement reprend quelques-uns des passages incriminés par Nihoul dans le livre (ces passages étant à mettre en relation avec l’analyse du tribunal reprise ci-dessus) :  

-« page 226 : Sept jurés sur douze se sont déclarés convaincus de la culpabilité de Nihoul dans le volet enlèvement d’enfants et séquestration. Selon la législation belge, si la majorité n’est pas de huit contre quatre, il appartient à la cour d’intervenir. Elle l’a fait… et s’est jointe à la minorité du jury ! »  

-« page 195 : Beaucoup se sont fortement étonnés de la partialité du juge Langlois : dans son exposé lors du procès, il a déployé une énergie considérable à blanchir Michel Nihoul de toute implication dans les enlèvements d’enfants ».  

-« page 161 : Un des exemples les plus symptomatiques concerne Michel Nihoul, complice pour certains, victime innocente pour d’autres (…) Ce personnage est en quelque sorte la pierre angulaire du dossier : soit il est complice et il y a réseau, soit il ne l’est pas et Dutroux est un pervers isolé ».  

-« page 196 et suivantes : Comme nous avons pu le voir, tout a été fait pour que Nihoul soit blanchi, que cela provienne de Langlois, de la gendarmerie, de l’impressionnante campagne de presse en sa faveur ou même de l’avocat d’une victime qui défendait au passage un gendarme ».  

-« page 212 : Nous avons vu que  Michel Nihoul a fait l’objet de toutes les attentions afin qu’il ne soit en rien mêlé aux enlèvements d’enfants ».  

Il n’y a donc pas de doute ou d’interprétation possible sur ce jugement. Ce jugement se fonde sur des extraits précis « qui ne sont en tant que tel pas contestés ».  

Le jugement conclut en ces termes : « Les demandes de Monsieur Nihoul sont recevables mais non fondées ».  

La conclusion revient à Maître Xavier Magnée qui après avoir lu l’arrêt  a déclaré :  

« Un jugement exemplaire en matière de liberté d’expression. A conserver soigneusement. Et quelle légèreté de ne pas même produire le livre… Le Tribunal ne l’a-t-il pas demandé au cours des débats ? Enfin. Les années ont passé et le temps où Nihoul devait être acquitté a cessé de vivre. Bravo pour la vérité. »  

Le tribunal a bien demandé à la partie requérante de produire le livre.  

La réponse fut que le livre ayant été retiré de la vente suite à la plainte de Nihoul, il était introuvable.  

Ce qui est totalement faux, le livre n’a jamais été retiré affirme l’éditeur Bernard Gilson !  

La vérité est en marche…  

Pièce jointe :  

le PDF complet du jugement de la 14^ème du Tribunal de première instance de Bruxelles  

Le livre :  

Tous Manipulés ? Avant, pendant, après l’affaire Dutroux ; par Marc Toussaint et Xavier Rossey  

Bernard Gilson Editeur, février 2010  

Marc Toussaint  

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